CONDITIONS APPLICABLES AUX VENDEURS ET FORMATEURS
Dernière mise à jour : 16 septembre 2026
1. Objet
Les présentes Conditions définissent les règles applicables aux personnes physiques ou morales souhaitant publier des documents, proposer des formations ou offrir des contenus éducatifs sur la plateforme BIG SOLUTIONS.
En créant un compte vendeur ou formateur, vous acceptez l’ensemble des dispositions du présent document ainsi que les Conditions d’utilisation générales de BIG SOLUTIONS.
2. Statut des vendeurs et formateursLes vendeurs et formateurs agissent en leur nom propre et sous leur propre responsabilité.
Aucune disposition des présentes Conditions ne crée une relation d’emploi, de partenariat, de franchise, de représentation exclusive ou de société entre BIG SOLUTIONS et les vendeurs ou formateurs. Chaque vendeur ou formateur demeure entièrement responsable de ses obligations légales, fiscales, administratives et professionnelles.
3. Conditions d’inscription
Pour devenir vendeur ou formateur sur la plateforme, vous devez :
– fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
– disposer de la capacité légale nécessaire pour conclure des contrats ;
– respecter les lois applicables ;
– accepter les présentes Conditions.
BIG SOLUTIONS peut demander des informations ou documents supplémentaires afin de vérifier l’identité ou la qualité professionnelle d’un vendeur ou formateur.
4. Publication de documentsLes vendeurs peuvent publier des documents numériques tels que :
– modèles de contrats ;
– formulaires ;
– guides ;
– manuels ;
– modèles administratifs ;
– ressources éducatives ;
– documents professionnels ;
– autres contenus numériques autorisés par BIG SOLUTIONS.
Le vendeur demeure seul responsable du contenu qu’il publie.
5. Publication de formations
Les formateurs peuvent proposer des :
– cours ;
– formations professionnelles ;
– webinaires ;
– ateliers ;
– programmes éducatifs ;
– conférences ;
– autres activités pédagogiques autorisées.
Le formateur demeure seul responsable de la qualité, de l’exactitude et de la pertinence pédagogique des formations proposées.
BIG SOLUTIONS n’intervient pas dans la création du contenu pédagogique et ne garantit pas les résultats annoncés ou attendus par le formateur.
6. Garantie de propriété intellectuelle
Le vendeur ou formateur garantit qu’il possède tous les droits nécessaires sur les contenus qu’il publie. Il garantit notamment :
– être l’auteur du contenu ou disposer des autorisations requises ;
– ne pas violer les droits d’auteur de tiers ;
– ne pas utiliser illégalement des marques, logos, images ou œuvres protégées ;
– ne pas publier de contenu contrefait.
Le vendeur ou formateur assume seul les conséquences juridiques liées à une violation des droits de propriété intellectuelle.
7. Licence accordée à BIG SOLUTIONS
Le vendeur ou formateur conserve la propriété de ses contenus. Toutefois, en publiant un document ou une formation sur la plateforme, il accorde à BIG SOLUTIONS une licence non exclusive permettant de :
– héberger le contenu ;
– le reproduire techniquement pour les besoins de la plateforme ;
– l’afficher aux utilisateurs autorisés ;
– le promouvoir ;
– le distribuer conformément aux paramètres choisis par le vendeur ou formateur.
Cette licence demeure valable tant que le contenu est publié sur la plateforme.
8. Documents inclus dans l’abonnement
BIG SOLUTIONS peut proposer aux utilisateurs un abonnement donnant accès à certains documents. Chaque vendeur demeure libre de :
– participer au programme d’abonnement ;
– exclure certains documents du programme ;
– exclure l’ensemble de ses documents du programme.
Lorsqu’un document n’est pas inclus dans l’abonnement, les utilisateurs doivent payer les frais d’accès applicables pour y accéder.
BIG SOLUTIONS se réserve le droit d’organiser et d’administrer le programme d’abonnement selon les modalités publiées sur la plateforme.
9. Fixation des prix
Sous réserve des règles établies par BIG SOLUTIONS, le vendeur ou formateur peut fixer les frais d’accès applicables à ses documents ou formations. BIG SOLUTIONS peut imposer des limites minimales ou maximales, des catégories tarifaires ou des règles promotionnelles afin d’assurer le bon fonctionnement de la plateforme.
10. Commissions et frais de service
BIG SOLUTIONS peut percevoir une commission, des frais de service ou tout autre montant sur les transactions réalisées par les vendeurs et formateurs.
Les taux applicables, modalités de calcul et conditions de versement sont communiqués par BIG SOLUTIONS et peuvent être modifiés après notification raisonnable.
11. Versement des revenus
Les revenus dus aux vendeurs et formateurs sont versés selon les modalités définies par BIG SOLUTIONS.
Avant tout versement, BIG SOLUTIONS peut :
– déduire les commissions applicables ;
– déduire les remboursements accordés aux utilisateurs ;
– retenir temporairement certains montants en cas de litige ou de suspicion de fraude.
Le vendeur ou formateur est responsable des obligations fiscales liées aux revenus qu’il perçoit.
12. Qualité des contenus
Les contenus publiés doivent être :
– exacts ;
– légaux ;
– pertinents ;
– professionnels ;
– exempts de logiciels malveillants ;
– conformes aux présentes Conditions.
BIG SOLUTIONS peut demander la correction, la modification ou le retrait de tout contenu ne respectant pas les standards de la plateforme.
13. Contenus interdits
Il est notamment interdit de publier :
– des contenus illégaux ;
– des contenus frauduleux ;
– des contenus diffamatoires ;
– des contenus trompeurs ;
– des contenus violant les droits de tiers ;
– des contenus contenant des virus ou logiciels malveillants ;
– des contenus contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.
14. Évaluations et commentaires
Les utilisateurs peuvent être autorisés à publier des évaluations ou commentaires concernant les documents ou formations. BIG SOLUTIONS se réserve le droit de modérer ou supprimer tout commentaire contraire à ses règles ou aux lois applicables.
15. Suspension ou suppression de contenu
BIG SOLUTIONS peut suspendre, masquer ou supprimer tout contenu lorsqu’elle estime raisonnablement que :
– le contenu viole les présentes Conditions ;
– le contenu présente un risque juridique ;
– le contenu porte atteinte à la réputation ou à la sécurité de la plateforme ;
– une autorité compétente l’exige.
16. Suspension ou résiliation du compte vendeur ou formateur
BIG SOLUTIONS peut suspendre ou fermer un compte vendeur ou formateur en cas :
– de fraude ;
– de fausses informations ;
– de violation des présentes Conditions ;
– de violation des droits de propriété intellectuelle ;
– d’activité susceptible de nuire à la plateforme ou à ses utilisateurs.
La résiliation du compte ne supprime pas automatiquement les obligations financières ou juridiques déjà existantes.
17. Limitation de responsabilité
BIG SOLUTIONS agit principalement comme plateforme technologique facilitant la diffusion de documents et de formations. Les vendeurs et formateurs demeurent seuls responsables :
– du contenu publié ;
– des informations fournies ;
– des promesses faites aux utilisateurs ;
– des obligations légales liées à leurs activités.
18. Exclusivité, non-contournement et démarchage des utilisateurs
18.1 Absence d’exclusivitéSauf accord écrit contraire conclu avec BIG SOLUTIONS, les vendeurs et formateurs demeurent libres de publier, distribuer, commercialiser ou exploiter leurs documents, formations et autres contenus sur d’autres plateformes, sites web ou canaux de distribution. L’utilisation de la plateforme BIG SOLUTIONS n’accorde aucun droit d’exclusivité à BIG SOLUTIONS sur les contenus publiés par les vendeurs et formateurs.
18.2 Interdiction du contournement de la plateforme
Les vendeurs et formateurs s’engagent à ne pas utiliser la plateforme dans le but de contourner les systèmes de paiement, les commissions, les abonnements, les frais de service ou tout autre mécanisme commercial mis en place par BIG SOLUTIONS.
Sauf autorisation écrite préalable de BIG SOLUTIONS, les transactions initiées ou facilitées par l’intermédiaire de la plateforme doivent être réalisées conformément aux procédures de paiement et de gestion prévues par celle-ci.
Il est notamment interdit de solliciter un utilisateur afin qu’il effectue un paiement en dehors de la plateforme dans le but d’éviter les frais, commissions ou règles applicables à BIG SOLUTIONS.
BIG SOLUTIONS se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout compte impliqué dans des activités de contournement ou dans toute tentative visant à priver la plateforme des revenus auxquels elle peut légitimement prétendre.
18.3 Interdiction du démarchage abusif des utilisateurs
Les vendeurs et formateurs s’engagent à respecter la vie privée et l’expérience des utilisateurs de la plateforme. Il leur est interdit d’utiliser les informations obtenues par l’intermédiaire de BIG SOLUTIONS pour envoyer des communications non sollicitées, des messages répétitifs, des sollicitations commerciales abusives ou toute autre forme de démarchage excessif.
Les vendeurs et formateurs ne peuvent collecter, exploiter, vendre, céder ou transférer les données personnelles des utilisateurs obtenues par l’intermédiaire de la plateforme sans base légale appropriée ou sans l’autorisation requise.
Toute utilisation abusive des informations relatives aux utilisateurs peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate du compte concerné, sans préjudice des autres recours dont pourrait disposer BIG SOLUTIONS.
18.4 Protection des intérêts légitimes de la plateforme
Les vendeurs et formateurs s’engagent à utiliser la plateforme de bonne foi et à s’abstenir de tout comportement susceptible de nuire à BIG SOLUTIONS, à ses utilisateurs, à ses partenaires ou à son fonctionnement.
BIG SOLUTIONS se réserve le droit de prendre toute mesure raisonnable nécessaire pour protéger l’intégrité de la plateforme, ses activités commerciales et les intérêts de sa communauté d’utilisateurs.
19. Modification des présentes Conditions
BIG SOLUTIONS peut modifier les présentes Conditions à tout moment. Les nouvelles versions prennent effet dès leur publication sur la plateforme. La poursuite de l’utilisation des services après publication constitue une acceptation des modifications.
20. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions applicables aux vendeurs et formateurs, vous pouvez nous contacter :
Site web : www.bigsolutions.siteCourriel : contact@bigsolutions.site
Courriel administratif : admin@bigsolutions.site
WhatsApp : +509 36 70 3536
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