POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
Dernière mise à jour : 16 septembre 2026
1. Objet
La présente Politique de remboursement décrit les conditions dans lesquelles BIG SOLUTIONS peut accorder un remboursement relativement aux documents, abonnements, formations et services proposés sur la plateforme. En effectuant un achat, en payant des frais d’accès à un document, en souscrivant à un abonnement ou en s’inscrivant à une formation, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente politique et l’accepter.
2. Nature des produits et services proposésBIG SOLUTIONS propose notamment :
– l’accès à des documents numériques ;
– des abonnements donnant accès à certains documents ;
– des formations en ligne ou en présentiel ;
– des services professionnels ;
– des contenus publiés par BIG SOLUTIONS ;
– des contenus publiés par des vendeurs et formateurs indépendants.
En raison de la nature numérique de plusieurs contenus proposés sur la plateforme, certaines règles particulières s’appliquent en matière de remboursement.
3. Documents accessibles à l’unité
Lorsqu’un utilisateur paie les frais nécessaires pour accéder à un document individuel, l’accès est généralement accordé immédiatement ou dans un délai raisonnable après validation du paiement. Une fois l’accès accordé, les frais payés ne sont généralement pas remboursables. Toutefois, BIG SOLUTIONS peut accorder un remboursement notamment dans les situations suivantes :
– impossibilité technique empêchant l’accès au document ;
– document indisponible après paiement ;
– double paiement ;
– erreur de facturation ;
– transaction non autorisée dûment démontrée ;
– autre situation exceptionnelle jugée justifiée par BIG SOLUTIONS.
Chaque demande est examinée individuellement.
4. Abonnements aux documents
BIG SOLUTIONS peut proposer des abonnements permettant l’accès à certains documents disponibles sur la plateforme. L’utilisateur peut mettre fin à son abonnement à tout moment selon les modalités prévues sur la plateforme. La résiliation empêche les renouvellements futurs mais n’entraîne généralement pas le remboursement des périodes déjà facturées. Sauf disposition légale contraire ou erreur de facturation, les frais d’abonnement déjà payés ne sont généralement pas remboursables. L’utilisateur conserve normalement son accès jusqu’à la fin de la période déjà payée.
5. Documents proposés par des vendeurs tiers
Certains documents peuvent être publiés par des vendeurs indépendants utilisant la plateforme. Toute demande de remboursement relative à ces documents peut être examinée en collaboration avec le vendeur concerné. Toutefois, lorsque la transaction a été réalisée sur la plateforme, BIG SOLUTIONS se réserve le droit de prendre la décision finale concernant le traitement administratif du remboursement.
6. Formations
Les formations sont généralement accessibles après paiement individuel. Une demande de remboursement peut être examinée notamment lorsque :
– la formation est annulée ;
– l’accès à la formation ne peut être fourni pour des raisons imputables à BIG SOLUTIONS ;
– une erreur de paiement ou une double facturation est constatée ;
– un problème technique majeur empêche durablement l’accès à la formation.
Toute demande doit être soumise dans un délai raisonnable après la survenance du problème.
7. Formations proposées par des formateurs indépendants
Lorsque la formation est proposée par un formateur indépendant, BIG SOLUTIONS peut consulter ce dernier avant de statuer sur la demande de remboursement. Afin d’assurer une gestion uniforme de la plateforme, BIG SOLUTIONS se réserve le droit de prendre la décision finale concernant les remboursements réalisés par l’intermédiaire de ses services.
8. Services professionnelsLes services professionnels proposés par BIG SOLUTIONS peuvent faire l’objet d’un devis, d’une offre ou d’un contrat distinct. Lorsqu’un contrat prévoit une garantie de remboursement, celle-ci s’applique conformément aux conditions définies dans ce contrat. Lorsqu’un service a déjà été exécuté totalement ou partiellement, BIG SOLUTIONS peut refuser un remboursement total ou partiel en fonction du travail déjà réalisé.
9. Cas dans lesquels aucun remboursement n’est généralement accordé
Sauf obligation légale contraire, aucun remboursement n’est généralement accordé lorsque :
– l’accès au document a déjà été fourni ;
– le document a déjà été téléchargé ;
– le contenu a déjà été consulté de manière substantielle ;
– l’utilisateur change simplement d’avis après son achat ;
– l’utilisateur n’utilise pas le document, la formation ou l’abonnement malgré l’accès accordé ;
– l’utilisateur a violé les Conditions d’utilisation de la plateforme ;
– la demande repose uniquement sur des préférences personnelles ou des attentes subjectives.
10. Frais de traitement et frais non récupérables
Lorsqu’un remboursement est approuvé, BIG SOLUTIONS se réserve le droit de déduire certains frais non récupérables supportés par la plateforme. Ces frais peuvent notamment inclure :
– les frais de traitement des paiements ;
– les frais de transaction ;
– les frais bancaires ;
– les frais de conversion de devises ;
– les frais imposés par les prestataires de paiement ;
– les frais liés à une rétrofacturation ;
– les frais administratifs raisonnablement engagés pour traiter la transaction ou le remboursement.
Lorsque les prestataires de paiement ne remboursent pas les frais prélevés lors de la transaction initiale, BIG SOLUTIONS peut limiter le remboursement au montant net effectivement reçu ou déduire les frais non récupérables du montant remboursé.
Par conséquent, un remboursement approuvé peut être inférieur au montant initialement payé par l’utilisateur.
11. Fraude, abus et rétrofacturations
BIG SOLUTIONS se réserve le droit de refuser toute demande de remboursement lorsqu’il existe des indices raisonnables de :
– fraude ;
– abus du système de remboursement ;
– tentative d’obtenir un accès gratuit à des contenus payants ;
– utilisation abusive des documents ou formations ;
– contestation de paiement abusive.
En cas de rétrofacturation injustifiée ou frauduleuse, BIG SOLUTIONS peut suspendre ou fermer le compte concerné et prendre toute mesure appropriée pour protéger ses droits.
12. Procédure de demande de remboursement
Toute demande de remboursement doit être adressée à BIG SOLUTIONS et inclure au minimum :
– le nom du titulaire du compte ;
– l’adresse électronique associée au compte ;
– les informations relatives à la transaction ;
– la date du paiement ;
– une description détaillée du problème rencontré ;
– toute pièce justificative utile à l’analyse de la demande.
BIG SOLUTIONS peut demander des informations complémentaires avant de rendre sa décision.
13. Délai de traitement
Les demandes de remboursement sont examinées dans un délai raisonnable après réception de toutes les informations nécessaires. Lorsqu’un remboursement est approuvé, le délai effectif de réception des fonds dépend notamment :
– du moyen de paiement utilisé ;
– du prestataire de paiement concerné ;
– des délais bancaires applicables.
BIG SOLUTIONS ne peut être tenue responsable des délais imposés par les établissements financiers ou les prestataires de paiement.
14. Modification de la présente politique
BIG SOLUTIONS peut modifier la présente Politique de remboursement à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur la plateforme. Les demandes de remboursement demeurent soumises à la version de la politique applicable au moment de la transaction concernée, sauf disposition contraire imposée par la loi.
15. Contact
Pour toute question ou demande relative à la présente Politique de remboursement, vous pouvez nous contacter :
Site web : www.bigsolutions.site
Courriel : contact@bigsolutions.site
Courriel administratif : admin@bigsolutions.site
WhatsApp : +509 36 70 3536
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